Translations:Project:Privacy policy/61/fr

Selon un principe général, l’accès à et la rétention de données personnellement identifiables dans tous les projets devraient être minimaux et ne devraient être utilisés qu’à l’interne pour servir le bien-être du projet. Parfois, cependant, translatewiki.net pourrait recevoir une assignation à comparaître ou une autre injonction à caractère obligatoire, en provenance d’un tribunal, d’une agence d’application de la loi ou d’un organisme gouvernemental équivalent, qui demande la divulgation des informations sur un utilisateur inscrit, et peut être contraint par la loi à se conformer à la demande. Dans le cas d’une telle demande légalement obligatoire, translatewiki.net tentera d’aviser l’utilisateur concerné dans les trois jours ouvrables après l’arrivée de cette injonction, par une notification envoyée par courriel à l’adresse de courriel (le cas échéant) que l’utilisateur concerné a enregistrée dans ses préférences d’utilisateur.